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Marques déposées par la société IRCEM Prévoyance
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MERCI +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCI +
IRCEM Prévoyance, Institution de prévoyance régie par l'art. L 931-1 code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3732501
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
23/04/2020
MERCI + de IRCEM Prévoyance

Présentation de la marque MERCI +

Déposée le 23 avril 2010 par la société IRCEM Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « MERCI + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la société IRCEM Prévoyance domicilié(e) 261 Avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 175 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRCEM Prévoyance domicilié(e) 261 Avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.

La marque MERCI + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCI + est expirée depuis le 23 avril 2020.

IRCEM Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DOMICILE , IRCEMA , IRCEMA , MERCI , IRCEM Prévoyance , DIRCEM , IRCEM PREVOYANCE , IRCEM Prévoyance , MERCI PLUS


IRCEM Prévoyance, Institution de prévoyance régie par l'art. L 931-1 code de la sécurité sociale - 261 Avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 402175566


IRCEM Prévoyance - 261 Avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Assurances ; caisses de prévoyance.